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Justice, motion: La cour d’appel de la tshopo tranche en faveur du gouvernement provincial qui reste en fonction

La cour d’appel de la tshopo a donné son arrêt ca vendredi 3 juillet sur l’affaire qui opposait le gouverneur Wale Lufungula au président de l’assemblée provinciale Gilbert Bokungu. Selon la lettre signé par le 1er president de la cour d’appel Lazare Banide, pour avoir la majorité absolue il faut avoir remporté plus de la moitié des voix (moitié du nombre total des députés plus un).

La séance de ce vendredi, annoncée publique, s’est tenu à huit clos, tout le monde est resté dehors y compris les journalistes. Seuls les avocats de deux parties y étaient. Le gouverneur a saisi la cour d’appel pour son interprétation sur le règlement intérieur de l’assemblée provinciale. Il voulait aussi que la cour d’appel puisse surseoir la décision du 29 juin prise par l’assemblée provinciale, celle de le poursuivre à la cour de cassation pour détournement.

Apres plusieurs heures d’attente, une lettre signée par le 1er président de la cour d’appel de la tshopo en la date du 2 juillet, a été transmise au gouverneur. Dans cette correspondance, la cour d’appel a donné son avis. Cette dernière s’est déclarée compétente pour statuer sur cette question.

La cour précise, pour finir, que le recours au suffrage valablement exprimé est interdit pour le vote de la motion de censure.

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