Actualité Justice Kisangani

Tshopo, justice : le gouvernement provincial tend vers sa déchéance

La cour d’appel de la Tshopo a siégé ce mardi 14 juillet sur le comptage des bulletins de vote de la motion de censure du 25 juin dernier contre le gouvernement provincial.

Il s’est tenu à la cour d’appel de Kisangani le procès dans la cause qui oppose le député provincial Paulin Lendongolye et consorts, au bureau de l’assemblée provinciale. Les députés motionnaires ont demandé le recomptage des voix du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial. Après comparutions de deux parties, le ministère public a donné sa position selon laquelle il y a eu 17 bulletins pour et 11 contre. Par conséquent le ministère public a demandé à l’assemblée provinciale de tenir compte de 17 voix pour et 11 contre, ainsi le gouvernement provincial sera déclaré démissionnaire, cela en attendant le jugement de la cour qui doit intervenir dans 30 jours.

Il sied de noter que le gouvernement provincial était menacé par une motion censure signée par quelques députés provinciaux composant l’assemblée provinciale de la Tshopo.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :